Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance, en France Métropolitaine uniquement, effectuée à partir du site de commerce électronique www.anouslesbebes.com entre : 

A NOUS LES BEBES, dont le siège social se situe au 24 rue d’iéna 67600 Sélestat

Siret 488 443 631 00038

APE 4791B

Mail : contact@anouslesbebes.com

et ses clients au sens de l’article L.121-16 du Code de la Consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. A NOUS LES BEBES peut être amenée ponctuellement à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site www.anouslesbebes.com. 

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

2 – Produits – Offres

Les produits présentés sur le site www.anouslesbebes.com correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement (vêtements, jouets, poussettes, sièges auto…) en neuf et en occasion.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les offres proposées sur le site www.anouslesbebes.com sont valables uniquement en France Métropolitaine.

Les fournisseurs d’A NOUS LES BEBES se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, A NOUS LES BEBES peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

3 – Commande

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin qu’A NOUS LES BEBES puisse assurer la livraison de sa commande. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. A NOUS LES BEBES ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui peuvent en découler. Les frais de réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

La validation de la commande engage l’acheteur.

4 – Prix – Livraison

Les prix indiqués sont exprimés en Euros, TVA non applicable article 293 du CGI et correspondent à ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont en plus.

4 modes de livraison sont disponibles : Baby Drive, Mondial Relay, Colissimo et Transporteur.

Baby Drive Sélestat : Service GRATUIT du lundi au vendredi. Le retrait se fait uniquement sur la commune de Sélestat (67600). Vous pourrez choisir le jour et l’heure du retrait de votre commande.

Mondial Relay : La livraison est à 3 € par commande. La livraison et offerte à partir de 29€ d’achat.

Colissimo : La livraison est à 5 € par commande. La livraison est offerte à partir de 59€ d’achat.

Transporteur : La Livraison est à 7€ jusqu’à 10 kg, 10€ jusqu’à 20 kg et 14€ à partir de 20kg.

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.

A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du livreur en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.

Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, A NOUS LES BEBES par email (contact@anouslesbebes.com) pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre la société de livraison. 

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre A NOUS LES BEBES et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

5 – Paiement

La commande sera considérée comme définitive après paiement. Le client peut régler sa commande soit : 

  • par CB ou Paypal : ce mode de paiement étant sécurisé et la confidentialité des informations du client est garantie.

– par Virement Bancaire : Le client effectuera le virement, dans les 5 jours, sur le compte suivant : 

IBAN : FR7610278013000002059510173

BIC : CMCIFR2A

Après réception du virement, la commande sera envoyée.

– par Chèque : le client enverra son chèque, dans les 5 jours, à l’ordre de “Géraldine Lacroix” ACCOMPAGNÉ du récapitulatif de sa commande qu’il aura imprimé, à l’adresse suivante :

A Nous Les Bébés

A l’attention de Mlle Géraldine Lacroix

24 rue d’Iéna

67600 Sélestat.

Après encaissement du chèque ou réception du virement, la commande sera envoyée.

6 – Délais de rétractation – Retours – Echanges

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation, mis à sa disposition sur le site, ou faire une déclaration écrite par lettre recommandée avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de litige sur la procédure de rétractation, il  sera demandé au client d’apporter la preuve de cette notification.

En cas de rétractation, A NOUS LES BEBES remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où A NOUS LES BEBES est informée de la décision du client de se rétracter du présent contrat.

A NOUS LES BEBES peut différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien,

A NOUS LES BEBES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.

L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du livreur, est possible sous réserve de contacter au préalable A NOUS LES BEBES par email (contact@anouslesbebes.com) afin d’obtenir la procédure de retour.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation au siège social d’ A NOUS LES BEBES (cf. 1 – Préambule).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera A NOUS LES BEBES de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation.

7 – Garantie sur les produits neufs

Le client dispose de la garantie des vices cachés. Cette garantie s’applique à condition que le défaut soit caché (non apparent lors de l’achat), rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition. Le client a 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

Dans le cadre de cette garantie, le client a le choix entre garder le produit et obtenir une réduction du prix ou restituer le produit et demander le remboursement du prix payé.

Le client dispose de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition et apparaît dans les 6 mois de l’achat. Le client a 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

Dans le cadre de cette garantie légale de conformité, dans un 1er temps, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. En cas de différence de coût manifeste entre ces 2 options, A NOUS LES BEBES peut imposer la moins chère. Dans un second temps, le client peut se faire rembourser intégralement en restituant le produit ou se faire rembourser en partie en gardant le produit si la réparation ou le remplacement sont impossibles (en cas d’arrêt de fabrication) ou ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation.

Pour mettre en oeuvre l’une de ces garanties, le client doit en informer A NOUS LES BEBES par email (contact@anouslesbebes.com). Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, le client doit pouvoir fournir la facture du produit concerné ainsi que le bon de garantie du fabricant qui est exigé par ce dernier pour toute réparation sous garantie. Sans ces documents, la garantie ne pourra être mise en oeuvre. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine.

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.

Il est bien entendu que ces garanties ne peuvent être appliquées sur les articles d’occasion.

8 – Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. A NOUS LES BEBES se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements qu’elle organise et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à A NOUS LES BEBES par email (contact@anouslesbebes.com) ou par courrier (cf. 1 – Préambule) en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de client.

9 – Droits applicables

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne saurait être traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.